Conditions d'Utilisation et de Contribution

   Voile-RC est un outil communautaire de partage de savoir dans le domaine du modélisme voile.
   Pour vous inscrire et contribuer à Voile-RC, vous devez accepter les présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution.
   Après inscription, vous serrez averti de toute éventuelle modification des Conditions d’Utilisation et de Contribution et devrez revalider votre acceptation des nouvelles clauses.

Description des services

Les services actuellement offerts par Voile-RC sont :

• Un portail communautaire permettant aux contributeurs de partager leur savoir ou leurs questions en matière de modélisme voile par l’intermédiaire d’articles, forum et base de données diverses.

Cette liste de services est destinée à être complétée au fur et à mesure de l'extension de Voile-RC.

Modalités d’accès et d’inscription aux services

L’accès au portail Voile-RC est gratuit et non soumis à inscription.

La possibilité de contribuer au portail Voile-RC est gratuite mais soumise à inscription.

L’inscription consiste à vous choisir un identifiant, un mot de passe et à fournir une adresse de courrier électronique valide. Voile-RC se réserve le droit de refuser une inscription, sur la base d’un pseudonyme contraire à la législation française, aux bonnes mœurs ou aux règles élémentaires de politesse. Un autre motif de refus peut-être une tentative de réinscription d’une personne, suite à son bannissement de la communauté sous son précédent identifiant usuel.

Données collectées

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification – lorsqu’elles sont inexactes - aux données à caractère personnel vous concernant. Il vous est possible à tout moment de modifier vous-même les informations contenues dans votre profil.

Voile-RC se refuse de vendre ou céder sa base de données d’utilisateurs à des tiers.

Utilisation du Portail (www.voile-rc.com)

L’ensemble du contenu du portail (y compris ces Conditions d’Utilisation et de Contribution) est placé sous licence Creative Commons de type Attribution-NonCommercial-ShareAlike 2.0.

En tant que lecteur, vous êtes donc libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création (éventuellement modifiée) selon les conditions suivantes :

• Paternité (by). Vous devez citer le nom de l'auteur original. 
• Pas d'Utilisation Commerciale (nc - Non commercial). Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales. 
• Partage des Conditions Initiales à l'Identique (sa - Sharealike). Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette création, vous n'avez le droit de distribuer la création qui en résulte que sous un contrat identique à celui-ci. 
• A chaque réutilisation ou distribution, vous devez faire apparaître clairement aux autres les conditions contractuelles de mise à disposition de cette création. 
• Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits.

Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...).

En tant que contributeur, vous devez être capable de satisfaire cette licence qui s'attache de façon perpétuelle au travail publié sous cette licence, ce qui veut dire que : 

• soit vous possédez le copyright de ce matériel, parce que, par exemple, vous l'avez produit vous-même ; 
• soit vous avez acquis ce matériel d'une source qui autorise la publication sous cette licence, par exemple parce que ce matériel est dans le domaine public (ex : vieilles encyclopédies ; textes produits par les gouvernements de certains pays) ou est lui même déjà sous CC by-nc-sa ; 
• l'auteur vous donne le droit de soumettre ce texte à Voile-RC (et comprend les conséquences de la CC by-nc-sa).

Dans le premier cas, vous gardez vos droits sur votre matériel dont vous êtes l'auteur. Vous pouvez le publier parallèlement sous toute licence que vous souhaitez. Néanmoins, vous ne pouvez jamais retirer la licence CC by-nc-sa des versions que vous avez placées ici : ce matériel restera sous CC by-nc-sa pour toujours.

Dans le second cas, si vous incorporez des matériaux externes sous CC by-nc-sa, vous devez reconnaître sur la page de discussion la paternité de ce matériel à son auteur original et fournir un lien vers l'emplacement du document original.

Si vous utilisez une partie d'un document protégé en invoquant le « fair use » ou si vous obtenez de la part du détenteur des droits la permission d'utiliser un document protégé; vous devez mentionner ce fait (avec le nom et la date). Vous devez vous assurer que cette utilisation peut aussi être qualifiée de « fair use ».

Il faut noter que les lois concernant le droit d'auteur régulent l'expression créative des idées et non les idées ou les informations en soi. De sorte que, il est parfaitement légal de lire un article d'encyclopédie ou autre, de le reformuler et de soumettre le résultat comme une contribution sur Voile-RC.

Règles à respecter en matière de contributions

Vous êtes responsable du contenu de vos messages. Nous vous rappelons que les messages que vous postez peuvent être lus par tous librement. Vos contributions doivent respecter la législation française, les bonnes mœurs et les règles élémentaires de politesse. D’une manière générale vous devez rester courtois entre vous, faire preuve de respect envers les autres membres, que ce soit sur le fond comme sur la forme de vos messages.

Voile-RC n’étant pas un panneau publicitaire, les messages à but uniquement publicitaire sont proscrits.

Modération

Les contributions que vous postez peuvent être modérées si elles n'étaient pas conformes aux présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution. Voile-RC est modéré à posteriori, c’est-à-dire après la publication des contributions.

Le rôle des modérateurs est de veiller au bon respect des présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution qui ont en particulier pour but de faire respecter le droit des tiers et la réglementation française, et bien entendu de veiller au bon déroulement des discussions. Le site effectue toutes les diligences appropriées pour s'assurer de la conformité des messages à la réglementation des contenus et au respect du droit d'autrui. Toutefois si malgré tous les moyens mis en œuvre vous constatez un contenu litigieux, vous pouvez prévenir l’administrateur de Voile-RC à l’adresse mail suivante : admin_at_voile-rc.com. En cas de doute sur la conformité d’un message avec les présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution, vous pouvez demander un avis à un modérateur avant de poster votre contribution.

Une contribution contraire aux Conditions d’Utilisation et de Contribution pourra être modifiée, voire supprimée. La modification peut concerner une partie ou la totalité de la contribution. Outre cela, l’utilisateur postant un message contraire aux présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution s’expose à un bannissement temporaire ou total de la communauté Voile-RC, selon le cas. Durant la durée de ce bannissement l’utilisateur ne pourra plus poster de contributions.

Voile-RC constitue un lieu ouvert au public sous la responsabilité de son équipe d’administration qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d'utilisation et qui peut donc prendre les initiatives nécessaires au bon fonctionnement de l’outil en ligne.

Les présentes Conditions d’Utilisation et de Contribution ont été
rédigées sur la base des C.G.U. des sites Menthe-Fresh et WikiF1.